Sara Dalla Costa, de l’Instituto Bernabeu Venise, présentera à l’ESHRE une étude sur l’importation de gamètes et d’embryons en Italie.

L’avocate bio-juridique Sara Dalla Costa, coordinatrice de l’Institut Bernabeu de Venise, présentera au congrès ESHRE, qui débutera le 7 juillet à Amsterdam, une étude sur le transport de gamètes et d’embryons humains de l’étranger vers l’Italie afin de pallier le manque de donneurs locaux.

Après la légalisation de la FIV hétérologue en Italie en 2014, l’approvisionnement en gamètes reste un problème, explique M. Dalla. Cela oblige les cliniques et les hôpitaux publics à faire appel à des banques de gamètes étrangères. « Le transport transfrontalier de matériel biologique soulève des questions bioéthiques telles que la sécurité et la qualité des transferts, leur réglementation et leur supervision, le consentement éclairé, ainsi que la justice et l’équité dans l’accès aux techniques de reproduction », explique-t-elle.

L’étude passe en revue les réglementations européenne et italienne relatives à la circulation des tissus et cellules humains. La directive 2004/23/CE vise à réglementer l’utilisation du matériel biologique humain de reproduction, en encourageant le don et en établissant des normes uniformes de qualité et de sécurité dans l’UE. Les directives ultérieures, telles que la directive (UE) 2015/566, traitent spécifiquement du transfert de gamètes à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Cependant, le projet de loi n° 76 du 22/03/2023 interdit explicitement la commercialisation des gamètes et des embryons.

Par conséquent, « s’il devait être approuvé et interprété comme une interdiction absolue de l’obtention de gamètes auprès de banques étrangères, il créerait un paradoxe juridique : la FIV hétérologue serait légale, mais sa pratique effective serait impossible en Italie, ce qui entraînerait un recul important », explique Sara Dalla.